Permis de construire Logement N° 00807817A0002

Permis de construire n° 00807817A0002 à Bourg-Fidèle pour 92 m² de logement

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 avril 2017

Dossier PC n° 00807817A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Fidèle (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00807817A0002 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2017.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Fidèle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-Fidèle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Fidèle Code postal 08230 Identifiant INSEE 08078
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLIRON * (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00807817A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00807817A0002, déposé en mairie de Bourg-Fidèle.

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