Permis de construire Locaux N° 00807816A0003

Permis de construire n° 00807816A0003 à Bourg-Fidèle pour 293 m² de locaux, 48 Rue Louis Pasteur

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 00807816A0003

Demandeur

METAL BLANC S A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Fidèle (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00807816A0003 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé 48 Rue Louis Pasteur. METAL BLANC S A figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB141, AB142. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Fidèle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 367 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

10 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Fidèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB141 AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Fidèle Code postal 08230 Identifiant INSEE 08078
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 367 m² 293 m² 0 m² 35 m² 0 m² 258 m² 10 625 m²
Total 10 367 m² 293 m² 0 m² 35 m² 0 m² 258 m² 10 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 367 m² 293 m² 0 m² 35 m² 0 m² 258 m² 10 625 m²
dont Bureaux 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
dont Industrie 9 777 m² 293 m² 0 m² 35 m² 0 m² 258 m² 10 035 m²
Total locaux 10 367 m² 293 m² 0 m² 35 m² 0 m² 258 m² 10 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAL BLANC S A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542052691
SIRET
54205269100038
Code APE (NAF)
24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00807816A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Louis Pasteur, à Bourg-Fidèle (08230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par METAL BLANC S A et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00807816A0003, déposé en mairie de Bourg-Fidèle.

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