Permis de construire n° 00807721E0001 à Bourcq pour 59 m² de locaux, Rue Haute Les Remparts
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 00807721E0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Haute Les Remparts, le permis de construire n° 00807721E0001 a été délivré le 6 août 2021 à Bourcq (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BOURCQ.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B500, B476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bourcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Remparts
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcq Code postal 08400 Identifiant INSEE 08077
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 37 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 37 m² | 124 m² |
| Total | 87 m² | 37 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 37 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 37 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 37 m² | 124 m² |
| Total locaux | 87 m² | 37 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 37 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800710
- SIRET
- 21080071000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURCQ (08400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807721E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |