Permis de construire n° 00807720E0001 à Bourcq pour 87 m² de locaux, Rue Haute
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 avril 2020
Dossier PC n° 00807720E0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Haute, le permis de construire n° 00807720E0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2020 à Bourcq (Ardennes, Grand Est). COMMUNE DE BOURCQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B500, B476. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcq Code postal 08400 Identifiant INSEE 08077
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 66 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 66 m² | 153 m² |
| Total | 87 m² | 66 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 66 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 66 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 66 m² | 153 m² |
| Total locaux | 87 m² | 66 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 66 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800710
- SIRET
- 21080071000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURCQ (08400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807720E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |