Permis de construire n° 00806014U0002 à Bergnicourt pour 416 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 00806014U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00806014U0002, délivré le 9 février 2015 à Bergnicourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergnicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bergnicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergnicourt Code postal 08300 Identifiant INSEE 08060
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 736 m² |
| Total | 320 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 736 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 736 m² |
| Total locaux | 320 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGNICOURT (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00806014U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |