Déclaration préalable n° 00806012U0007 à Bergnicourt pour 27 m² de locaux, Rue De Roizy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier DP n° 00806012U0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00806012U0007 a été accordée le 4 janvier 2013 à Bergnicourt (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De Roizy.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD151. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergnicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergnicourt Code postal 08300 Identifiant INSEE 08060
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 146 m² |
| Total | 119 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 119 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 146 m² |
| Total locaux | 119 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGNICOURT (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00806012U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |