Permis de construire Logement N° 00804120U1002

Permis de construire n° 00804120U1002 à Baâlons pour 231 m² de logement, Grande Rue Departementale

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 00804120U1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00804120U1002, délivré le 27 octobre 2020 à Baâlons (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Rue Departementale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baâlons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 109 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baâlons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baâlons Code postal 08430 Identifiant INSEE 08041
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 175 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 56 m² 175 m² 0 m² 175 m² 56 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAALONS (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00804120U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue Departementale, à Baâlons (08430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00804120U1002, déposé en mairie de Baâlons.

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