Permis de construire Logement N° 00804120U1001

Permis de construire n° 00804120U1001 à Baâlons pour 64 m² de logement, Chemin Rural Dit Le Rond C Les Grands Houis Et Sous Vigneule

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 00804120U1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00804120U1001 a été délivré le 22 avril 2020 à Baâlons (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Le Rond C Les Grands Houis Et Sous Vigneule.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH45, ZH182, ZH183. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baâlons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
10/10/2021
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baâlons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH45 ZH182 ZH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Houis Et Sous Vigneule

Territoires administratifs

Commune
Baâlons Code postal 08430 Identifiant INSEE 08041
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00804120U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Le Rond C Les Grands Houis Et Sous Vigneule, à Baâlons (08430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00804120U1001, déposé en mairie de Baâlons.

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