Permis de construire n° 00803814U0001 à Avançon pour 767 m² de locaux, 1 Rue Des Feucherelles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 00803814U0001
Demandeur
EARL HOURLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avançon (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00803814U0001 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé 1 Rue Des Feucherelles. EARL HOURLIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR51, ZR37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Avançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avançon Code postal 08300 Identifiant INSEE 08038
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 254 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 3 021 m² |
| Total | 2 254 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² |
| Autres activités | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| Total locaux | 2 254 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 3 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HOURLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387503782
- SIRET
- 38750378200022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AVANCON (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803814U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |