Permis de construire n° 00803813U0002 à Avançon pour 360 m² de locaux, Chem Des Remparts Les Limons
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 00803813U0002
Demandeur
EARL LEFEVRE & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avançon (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00803813U0002 a été délivré le 8 mars 2014, pour un projet situé Chem Des Remparts Les Limons. La demande émane de EARL LEFEVRE & FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN106, ZN103. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Limons
Territoires administratifs
- Commune
- Avançon Code postal 08300 Identifiant INSEE 08038
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 620 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEFEVRE & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387798820
- SIRET
- 38779882000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AVANCON (08300)
Autres dossiers de EARL LEFEVRE & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803813U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |