Permis de construire n° 00803316E0001 à Authe pour 227 m² de locaux, Ferme Du Fond De Fontaine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 00803316E0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLEDU FOND DE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Authe (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00803316E0001 porte sur un projet situé Ferme Du Fond De Fontaine. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLEDU FOND DE FONTAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Authe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Fond De Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Authe Code postal 08240 Identifiant INSEE 08033
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 928 m² |
| Total | 701 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 701 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 928 m² |
| Total locaux | 701 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLEDU FOND DE FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489912568
- SIRET
- 48991256800024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUTHE (08240)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLEDU FOND DE FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803316E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |