Permis de construire Logement N° 00803214U0002

Permis de construire à Aussonce pour 227 m² de logement - Rue Chanteraine

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 00803214U0002

Demandeur

SCI CHANTERAINE

Cette page présente le permis de construire n° 00803214U0002, délivré le 5 août 2014 à Aussonce (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Chanteraine, Aussonce (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANTERAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F257, F58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 591 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/07/2016
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Aussonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F257 F58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aussonce Code postal 08310 Identifiant INSEE 08032
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTERAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802113597
SIRET
80211359700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEUTREGIVILLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00803214U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 15/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chanteraine, Aussonce (08310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHANTERAINE et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00803214U0002, instruit par la commune de Aussonce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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