Permis de construire n° 00803218U0001 à Aussonce pour 168 m² de locaux, Chem Rural Des Eaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 00803218U0001
Demandeur
ARGAELOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2018 à Aussonce (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00803218U0001 porte sur un projet situé Chem Rural Des Eaux. Le projet est porté par ARGAELOS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF34, OF256. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussonce
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonce Code postal 08310 Identifiant INSEE 08032
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 730 m² |
| Total | 562 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 562 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 730 m² |
| Total locaux | 562 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGAELOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400596672
- SIRET
- 40059667200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUSSONCE (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803218U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |