Permis de construire n° 00803122E0003 à Aure pour 28 m² de locaux, rue Haute
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 00803122E0003
Demandeur
COMMUNE D'AURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00803122E0003 a été délivré le 3 février 2023 à Aure (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé rue Haute. COMMUNE D'AURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 904 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 52, B 53, B 54, 54. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Aure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aure
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aure Code postal 08400 Identifiant INSEE 08031
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 904 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 30 m² à 58 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 58 m² |
| Total | 30 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 58 m² |
| Total locaux | 30 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AURE, dont l'adresse déclarée est à Aure. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D'AURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800298
- SIRET
- 21080029800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AURE (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803122E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |