Permis de construire n° 00803115E0001 à Aure pour 498 m² de locaux, 6 rue des Perrieres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 00803115E0001
Demandeur
ETA ROLAND MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00803115E0001 a été délivré le 17 avril 2015 à Aure (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 6 rue des Perrieres. ETA ROLAND MICHEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 339 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 37, ZE 36, ZE 39, 39. Le catalogue d'Aure compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Aure
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aure.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aure Code postal 08400 Identifiant INSEE 08031
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 339 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 498 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETA ROLAND MICHEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aure.
Demandeur
ETA ROLAND MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798270724
- SIRET
- 79827072400015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AURE (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803115E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |