Permis de construire n° 00801621A0003 à Aouste pour 319 m² de locaux, Le Balossier
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 00801621A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Aouste (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00801621A0003 porte sur un projet situé Le Balossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK47, ZK220, ZK99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Aouste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Balossier
Territoires administratifs
- Commune
- Aouste Code postal 08290 Identifiant INSEE 08016
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 705 m² |
| Total | 1 386 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 386 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AOUSTE (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00801621A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |