Permis de construire n° 00801618A0002 à Aouste pour 627 m² de locaux, Rue De La Vallee
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2018
Dossier PC n° 00801618A0002
Demandeur
EARL LA HUCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aouste (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00801618A0002 a été délivré le 8 septembre 2018, pour un projet situé Rue De La Vallee. La demande émane de EARL LA HUCHETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC64, ZC74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aouste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aouste Code postal 08290 Identifiant INSEE 08016
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA HUCHETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512077520
- SIRET
- 51207752000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AOUSTE (08290)
Autres dossiers de EARL LA HUCHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00801618A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |