Permis de construire Locaux N° 0080152300001

Permis de construire n° 0080152300001 à Antheny pour 840 m² de locaux, route Departementale 34 Vallee Jubert

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0080152300001

Demandeur

GAEC BOUXIN-GODET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0080152300001 a été délivré le 28 juillet 2023 à Antheny (Ardennes, Grand Est), à l'adresse route Departementale 34 Vallee Jubert. Le projet est porté par GAEC BOUXIN-GODET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 840 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Antheny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 576 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Jubert

Territoires administratifs

Commune
Antheny Code postal 08260 Identifiant INSEE 08015
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 840 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 576 m² à 4 416 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 576 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 416 m²
Total 3 576 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 576 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 416 m²
Total locaux 3 576 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BOUXIN-GODET, dont l'adresse déclarée est à Résigny. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC BOUXIN-GODET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
437803042
SIRET
43780304200013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
RÉSIGNY (02360)

Autres dossiers de GAEC BOUXIN-GODET

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0080152300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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