Permis de construire n° 00801513A0001 à Antheny pour 2 172 m² de locaux, Vallee Jubert
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 00801513A0001
Demandeur
GAEC BOUXIN-GODET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2013 à Antheny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00801513A0001 porte sur un projet situé Vallee Jubert. GAEC BOUXIN-GODET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antheny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antheny Code postal 08260 Identifiant INSEE 08015
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 404 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 3 576 m² |
| Total | 1 404 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 404 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 3 576 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 3 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUXIN-GODET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437803042
- SIRET
- 43780304200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RESIGNY (02360)
Autres dossiers de GAEC BOUXIN-GODET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00801513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |