Permis de construire n° 00801513A0001 à Antheny pour 2 172 m² de locaux, Vallee Jubert
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 00801513A0001
Demandeur
GAEC BOUXIN-GODET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2013 à Antheny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00801513A0001 porte sur un projet situé Vallee Jubert. GAEC BOUXIN-GODET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis de construire et déclarations préalables à Antheny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antheny Code postal 08260 Identifiant INSEE 08015
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 404 m² à 3 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 404 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 3 576 m² |
| Total | 1 404 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 404 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 3 576 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 2 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² | 3 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BOUXIN-GODET, dont l'adresse déclarée est à Résigny. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC BOUXIN-GODET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437803042
- SIRET
- 43780304200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RÉSIGNY (02360)
Autres dossiers de GAEC BOUXIN-GODET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00801513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 40 à Antheny (08260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.