Permis de construire n° 00801418U0001 à Annelles pour 3 968 m² de locaux, Haule Le Velu
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 00801418U0001
Demandeur
LOUISIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2018 à Annelles (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00801418U0001 porte sur un projet situé Haule Le Velu. LOUISIANE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 968 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haule Le Velu
Territoires administratifs
- Commune
- Annelles Code postal 08310 Identifiant INSEE 08014
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
| Total | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUISIANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321814436
- SIRET
- 32181443600028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ANNELLES (08310)
Autres dossiers de LOUISIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00801418U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |