Permis de construire Locaux N° 00801415U0001

Permis de construire à Annelles pour 4 480 m² de locaux - Chemin De Rethel

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 00801415U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00801415U0001, délivré le 29 mai 2015 à Annelles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Rethel, Annelles (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC2A4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 108 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

4 480 m²

Variation nette

+4 480 m²

Surface totale après

6 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YC2A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annelles Code postal 08310 Identifiant INSEE 08014
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 584 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 6 064 m²
Total 1 584 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 6 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 584 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 6 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNELLES (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00801415U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Rethel, Annelles (08310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00801415U0001, instruit par la commune de Annelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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