Permis de construire n° 00734920A0007 à La Voulte-sur-Rhône pour 80 m² de locaux, 20 Rte Du Pouzin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 juillet 2020
Dossier PC n° 00734920A0007
Demandeur
LES REYNARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rte Du Pouzin, le permis de construire n° 00734920A0007 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES REYNARDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI345, AI343. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 420 m² |
| Total | 340 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 420 m² |
| Total locaux | 340 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES REYNARDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498801273
- SIRET
- 49880127300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VOULTE-SUR-RHONE (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734920A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |