Permis de construire Logement N° 00734918A0015

Permis de construire n° 00734918A0015 à La Voulte-sur-Rhône pour 753 m² de logement, Rue De Rivoly

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 00734918A0015

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734918A0015, délivré le 22 janvier 2019 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Rivoly. La demande émane de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM121, AM120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 379 m²

Surface existante avant

4 021 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

4 173 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM121 AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 021 m² 152 m² 601 m² 0 m² 601 m² 152 m² 4 173 m²
Total 4 021 m² 152 m² 601 m² 0 m² 601 m² 152 m² 4 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 4 - - 28
- 39,3 % 46,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734918A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Rivoly, à La Voulte-sur-Rhône (07800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 22 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734918A0015, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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