Permis de construire n° 00734918A0013 à La Voulte-sur-Rhône pour 299 m² de locaux, Quai Jean Jaures
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 00734918A0013
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734918A0013 porte sur un projet situé Quai Jean Jaures. Le dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 924 m² |
| Total | 1 625 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 625 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 924 m² |
| dont Industrie | 1 625 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227212392
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- LA VOULTE SUR RHONE (07800)
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734918A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |