Permis de construire Logement N° 00734917A0017

Permis de construire n° 00734917A0017 à La Voulte-sur-Rhône pour 100 m² de logement, Rue Des Chenes Lot N_4 Du Lotissement Dolce Via

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 00734917A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734917A0017, délivré le 22 décembre 2017 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Chenes Lot N_4 Du Lotissement Dolce Via.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1088. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
24/10/2018
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
25/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2018

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_4 Du Lotissement Dolce Via

Territoires administratifs

Commune
La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VOULTE-SUR-RHONE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734917A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 24/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Chenes Lot N_4 Du Lotissement Dolce Via, à La Voulte-sur-Rhône (07800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734917A0017, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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