Permis de construire n° 00734814D0002 à Vogüé pour 26 m² de locaux, Route Departementale 579
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 00734814D0002
Demandeur
SCI DE LOUYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vogüé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734814D0002 a été délivré le 19 mars 2014, pour un projet situé Route Departementale 579. La demande émane de SCI DE LOUYRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D609, D606, D605. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vogüé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vogüé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vogüé Code postal 07200 Identifiant INSEE 07348
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 270 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 296 m² |
| Total | 505 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 296 m² |
| Total locaux | 270 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LOUYRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429739444
- SIRET
- 42973944400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LUSSAS (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734814D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |