Permis de construire Locaux N° 0073471500001

Permis de construire n° 0073471500001 à Vocance pour 24 m² de locaux, Grange

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0073471500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0073471500001, délivré le 22 décembre 2015 à Vocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grange.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C195, C444, C466. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vocance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Vocance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C195 C444 C466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07347
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 172 m²
Locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total 220 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
dont Entrepôt 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOCANCE (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073471500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grange, à Vocance (07690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073471500001, déposé en mairie de Vocance.

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