Permis de construire Logement N° 00734624C0026

Permis de construire n° 00734624C0026 à Viviers pour 1 096 m² de logement, Rue Des Vignes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 00734624C0026

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vignes, le permis de construire n° 00734624C0026 a été délivré le 15 avril 2025 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM820. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 096 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
29/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 4 - - - 17
- 76,5 % 23,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1962
Localisation
AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734624C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vignes, à Viviers (07220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 4 T3, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734624C0026, déposé en mairie de Viviers.

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