Permis de construire Logement N° 00734624C0004

Permis de construire n° 00734624C0004 à Viviers pour 73 m² de logement, 1327 Che De Rocherenard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 00734624C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734624C0004, délivré le 10 juin 2024 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1327 Che De Rocherenard.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 73 m² 0 m² 88 m² 0 m² -15 m² 203 m²
Total 218 m² 73 m² 0 m² 88 m² 0 m² -15 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734624C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1327 Che De Rocherenard, à Viviers (07220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734624C0004, déposé en mairie de Viviers.

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