Permis de construire Locaux N° 00734620C0001

Permis de construire n° 00734620C0001 à Viviers pour 379 m² de locaux, 19 Fg Des Sautelles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 août 2020

Dossier PC n° 00734620C0001

Demandeur

A2F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734620C0001 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2020, pour un projet situé 19 Fg Des Sautelles. A2F figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Locaux 0 m² 155 m² 224 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 224 m² 155 m² 224 m² 0 m² 224 m² 155 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 155 m² 224 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 224 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 224 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853087682
SIRET
85308768200011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
VIVIERS (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734620C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Fg Des Sautelles, à Viviers (07220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A2F ; la décision est intervenue le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734620C0001, déposé en mairie de Viviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viviers

Autres types d'autorisations à Viviers