Permis de construire Locaux N° 00734521T0002

Permis de construire n° 00734521T0002 à Vion pour 22 m² de locaux, 11 Place Du Colon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 00734521T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734521T0002 a été délivré le 29 juin 2021 à Vion (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Place Du Colon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1755, 0D1448, 0D1191. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1755 0D1448 0D1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vion Code postal 07610 Identifiant INSEE 07345
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 45 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 67 m²
Total 340 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 67 m²
Total locaux 45 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VION (07610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734521T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Place Du Colon, à Vion (07610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734521T0002, déposé en mairie de Vion.

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