Permis de construire Mixte N° 00734513A0006

Permis de construire n° 00734513A0006 à Vion pour 247 m² de logement et locaux, 74 All Des Platanes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 00734513A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 All Des Platanes, le permis de construire n° 00734513A0006 a été délivré le 11 janvier 2014 à Vion (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 184 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1309. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/01/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vion Code postal 07610 Identifiant INSEE 07345
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 561 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 377 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMPS (07610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734513A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 All Des Platanes, à Vion (07610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 184 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734513A0006, déposé en mairie de Vion.

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