Permis de construire Logement N° 00734418A0016

Permis de construire n° 00734418A0016 à Vinzieux pour 184 m² de logement, Route Departementale 342

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2018

Dossier PC n° 00734418A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734418A0016, délivré le 24 novembre 2018 à Vinzieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Departementale 342.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/11/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinzieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinzieux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07344
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734418A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale 342, à Vinzieux (07340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734418A0016, déposé en mairie de Vinzieux.

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