Permis de construire n° 0073432500011 à Vinezac pour 265 m² de locaux, 0155 Chemin De Merzelet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PC n° 0073432500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0155 Chemin De Merzelet, le permis de construire n° 0073432500011 a été délivré le 9 mars 2026 à Vinezac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A741, 0A756, 0A758. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinezac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinezac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07343
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 923 m² | 265 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 93 m² | 1 016 m² |
| Total | 923 m² | 265 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 93 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 923 m² | 265 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 93 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 923 m² | 265 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 93 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEZAC (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073432500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |