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Permis de construire Locaux N° 00734320D0005

Permis de construire à Vinezac pour 786 m² de locaux - 1355 Route 1355 Route D'ales

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1355 Route 1355 Route D'ales, Vinezac (07110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARJOLINE et accordé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734320D0005, instruit par la commune de Vinezac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 00734320D0005

Demandeur

MARJOLINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00734320D0005, délivré le 3 novembre 2020 à Vinezac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1355 Route 1355 Route D'ales, Vinezac (07110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARJOLINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C643, 0C669, 0C178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 647 m²

Surface existante avant

2 061 m²

Surface créée

786 m²

Surface totale après

2 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vinezac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C643 0C669 0C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vinezac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07343
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 061 m²	0 m²	786 m²	0 m²	786 m²	0 m²	2 061 m²
Total	2 061 m²	0 m²	786 m²	0 m²	786 m²	0 m²	2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 601 m²	458 m²	786 m²	0 m²	1 273 m²
Entrepôt	460 m²	328 m²	0 m²	328 m²	788 m²
Total locaux	2 061 m²	786 m²	786 m²	0 m²	2 061 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARJOLINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883458762
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VINEZAC (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00734320D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1355 Route 1355 Route D'ales, Vinezac (07110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARJOLINE et accordé le 3 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734320D0005, instruit par la commune de Vinezac.

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