Permis de construire Locaux N° 00734117C0009

Permis de construire n° 00734117C0009 à Villeneuve-de-Berg pour 109 m² de locaux, Fesquier Chemin Des Pradiers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 00734117C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fesquier Chemin Des Pradiers, le permis de construire n° 00734117C0009 a été délivré le 31 octobre 2017 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK314, AK316, AK56. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 521 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK314 AK316 AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Pradiers

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 109 m² 0 m² 21 m² 0 m² 88 m² 109 m²
Total 21 m² 109 m² 0 m² 21 m² 0 m² 88 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 m² 109 m² 0 m² 21 m² 0 m² 88 m² 109 m²
Total locaux 21 m² 109 m² 0 m² 21 m² 0 m² 88 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-DE-BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734117C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fesquier Chemin Des Pradiers, à Villeneuve-de-Berg (07170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734117C0009, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

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