Permis de construire Locaux N° 0073402500006

Permis de construire n° 0073402500006 à Veyras pour 210 m² de locaux, Beauly

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0073402500006

Demandeur

EARL DE LA SAUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2025 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0073402500006 porte sur un projet situé Beauly. EARL DE LA SAUVE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 257 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1222, A 1234, A 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Veyras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 257 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1222 A 1234 A 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 257 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 450 m²
Total 240 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 450 m²
Total locaux 240 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA SAUVE, dont l'adresse déclarée est à Creysseilles. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

EARL DE LA SAUVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
882841513
SIRET
88284151300014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2020
Localisation
CREYSSEILLES (07000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073402500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1222, A 1234, A 58 à Veyras (07000)

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