Permis de construire n° 00734018C0004 à Veyras pour 148 m² de logement, chemin de Vaumalle
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 00734018C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00734018C0004 a été délivré le 8 juin 2018 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de Vaumalle.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 822 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 98 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 30, AK 31. Sur la même voie, chemin de Vaumalle, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Veyras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Veyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 822 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 117 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 117 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total | 117 m² | 50 m² | 98 m² | 19 m² | 98 m² | 31 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734018C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Vaumalle à Veyras (07000)
L’autre dossier recensé chemin de Vaumalle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.