Permis de construire n° 00734014C0010 à Veyras pour 888 m² de locaux, Chemin De La Combe
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 00734014C0010
Demandeur
COMMUNE DE VEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2015 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734014C0010 porte sur un projet situé Chemin De La Combe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEYRAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en commerce et activités de service et 770 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Veyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
| Total | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEYRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703401
- SIRET
- 21070340100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEYRAS (07000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEYRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734014C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |