Permis de construire Logement N° 00733921D0023

Permis de construire à Vesseaux pour 92 m² de logement - Route Du Peyrou - Rd 104 -

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 00733921D0023

Demandeur

C.G.P. CONSEIL ET GESTION PATRIMONIALE

Cette page présente le permis de construire n° 00733921D0023, délivré le 6 décembre 2021 à Vesseaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Peyrou - Rd 104 -, Vesseaux (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.G.P. CONSEIL ET GESTION PATRIMONIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1870, 0D1868, 0D1965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesseaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1870 0D1868 0D1965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vesseaux Code postal 07200 Identifiant INSEE 07339
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 206 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
Total 508 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.G.P. CONSEIL ET GESTION PATRIMONIALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477953673
SIRET
47795367300027
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
VESSEAUX (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733921D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Peyrou - Rd 104 -, Vesseaux (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.G.P. CONSEIL ET GESTION PATRIMONIALE et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733921D0023, instruit par la commune de Vesseaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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