Retour aux permis de construire de Vesseaux

Permis de construire Locaux N° 00733917D0035

Permis de construire à Vesseaux pour 154 m² de locaux - Lachamp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lachamp, Vesseaux (07200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733917D0035, instruit par la commune de Vesseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 00733917D0035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00733917D0035, délivré le 5 mars 2018 à Vesseaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lachamp, Vesseaux (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 037 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Localisation du projet à Vesseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vesseaux Code postal 07200 Identifiant INSEE 07339
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VESSEAUX (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733917D0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lachamp, Vesseaux (07200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733917D0035, instruit par la commune de Vesseaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vesseaux

PC n°0073392600002 Logement Autorisé

351 Route D'aubenas

Vesseaux (07200)

Nouvelle construction

13 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0073392600004 Logement Autorisé

Impasse Des Pins

Vesseaux (07200)

Nouvelle construction

05 mars 2026 78 m² SDP

PC n°0073392500014 Locaux Autorisé

107 Route Du Peyrou

Vesseaux (07200)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 667 m² SDP COMMUNE DE VESSEAUX

PC n°0073392500012 Logement Autorisé

Chandrigaud

Vesseaux (07200)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 195 m² SDP

PC n°0073392500007 Logement Autorisé

Les Monteils

Vesseaux (07200)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 149 m² SDP

PC n°0073392500002 Logement Autorisé

Chemin Du Chataigner La Teoule

Vesseaux (07200)

Nouvelle construction

12 juin 2025 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vesseaux

Permis d'aménager à Vesseaux

5 autorisations

Permis de démolir à Vesseaux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vesseaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vesseaux

Autres types d'autorisations à Vesseaux

Caractéristiques du projet