Permis de construire Mixte N° 00733916D0008

Permis de construire n° 00733916D0008 à Vesseaux pour 165 m² de logement et locaux, Male Mort

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 00733916D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Male Mort, le permis de construire n° 00733916D0008 a été délivré le 6 septembre 2016 à Vesseaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 827 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E870. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesseaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 827 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
19/02/2020
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2022

Localisation du projet à Vesseaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesseaux Code postal 07200 Identifiant INSEE 07339
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE BOULOGNE (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733916D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 19/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 827 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Male Mort, à Vesseaux (07200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733916D0008, déposé en mairie de Vesseaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesseaux

Autres types d'autorisations à Vesseaux