Permis de construire n° 0073382500001 à Vernoux-en-Vivarais pour 5 m² de locaux, 430 Chemin De Rancurel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PC n° 0073382500001
Demandeur
EARL DE RANCUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 430 Chemin De Rancurel, le permis de construire n° 0073382500001 a été délivré le 20 mai 2025 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL DE RANCUREL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW13, AW14, AW15. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 618 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 623 m² |
| Total | 1 618 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 618 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RANCUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801033895
- SIRET
- 80103389500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073382500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |