Permis de construire Locaux N° 0073381900010

Permis de construire n° 0073381900010 à Vernoux-en-Vivarais pour 260 m² de locaux, Za De Greignac

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 0073381900010

Demandeur

GUEZE ETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0073381900010, délivré le 10 janvier 2020 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De Greignac. Le dossier a été déposé par GUEZE ETS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH647, AH446, AH442. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 312 m²

Surface existante avant

3 318 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

3 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH647 AH446 AH442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 318 m² 260 m² 0 m² 70 m² 0 m² 190 m² 3 508 m²
Total 3 318 m² 260 m² 0 m² 70 m² 0 m² 190 m² 3 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 318 m² 260 m² 0 m² 70 m² 0 m² 190 m² 3 508 m²
dont Bureaux 695 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 814 m²
dont Industrie 2 474 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 615 m²
dont Entrepôt 149 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 79 m²
Total locaux 3 318 m² 260 m² 0 m² 70 m² 0 m² 190 m² 3 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEZE ETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317803096
SIRET
31780309600021
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073381900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Greignac, à Vernoux-en-Vivarais (07240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUEZE ETS et accordé le 10 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073381900010, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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