Permis de construire Logement N° 00733814B0005

Permis de construire n° 00733814B0005 à Vernoux-en-Vivarais pour 123 m² de logement, Le Vernet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 00733814B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733814B0005, délivré le 26 mars 2014 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Vernet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR637B. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 974 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AR637B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vernet

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733814B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Vernet, à Vernoux-en-Vivarais (07240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733814B0005, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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