Permis de construire Locaux N° 0073372600001

Permis de construire n° 0073372600001 à Vernosc-lès-Annonay pour 396 m² de locaux, La Fouille

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0073372600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fouille, le permis de construire n° 0073372600001 a été délivré le 18 mars 2026 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D681. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernosc-lès-Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 183 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 579 m²
Total 393 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 183 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 579 m²
Total locaux 183 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOSC LES ANNONAY (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073372600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Fouille, à Vernosc-lès-Annonay (07430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073372600001, déposé en mairie de Vernosc-lès-Annonay.

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