Permis de construire Logement N° 00733721A0073

Permis de construire n° 00733721A0073 à Vernosc-lès-Annonay pour 90 m² de logement, Lot N_ 6 Chemin Des Cairet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 00733721A0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733721A0073 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé Lot N_ 6 Chemin Des Cairet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3005. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernosc-lès-Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
26/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2023

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOSC-LES-ANNONAY (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733721A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot N_ 6 Chemin Des Cairet, à Vernosc-lès-Annonay (07430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 26 août 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733721A0073, déposé en mairie de Vernosc-lès-Annonay.

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