Permis de construire Locaux N° 00733718A0018

Permis de construire à Vernosc-lès-Annonay pour 50 m² de locaux - 133 Rue De Sagneux Grange Sainte Claire

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 00733718A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00733718A0018, délivré le 6 novembre 2018 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 133 Rue De Sagneux Grange Sainte Claire, Vernosc-lès-Annonay (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Sainte Claire

Territoire administratif

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 600 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 650 m²
Total 795 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOSC LES ANNONAY (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733718A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Rue De Sagneux Grange Sainte Claire, Vernosc-lès-Annonay (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733718A0018, instruit par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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