Permis de construire Locaux N° 00733715A0009

Permis de construire n° 00733715A0009 à Vernosc-lès-Annonay pour 43 m² de locaux, 103 Rte De La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juin 2015

Dossier PC n° 00733715A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733715A0009, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2015 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 103 Rte De La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1619. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernosc-lès-Annonay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 119 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOSC-LES-ANNONAY (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733715A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 103 Rte De La Gare, à Vernosc-lès-Annonay (07430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733715A0009, déposé en mairie de Vernosc-lès-Annonay.

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