Permis de construire Logement N° 00733714A0019

Permis de construire n° 00733714A0019 à Vernosc-lès-Annonay pour 89 m² de logement, Passage De L Ecole

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 00733714A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733714A0019 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé Passage De L Ecole.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2684. L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernosc-lès-Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
27/01/2015
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passage De L Ecole

Territoires administratifs

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOSC-LES-ANNONAY (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733714A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 27/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passage De L Ecole, à Vernosc-lès-Annonay (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733714A0019, déposé en mairie de Vernosc-lès-Annonay.

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